Conseil Communal
|
La catégorie "Conseil communal" contient toutes les informations concernant le Conseil Communal, organe législatif de la commune. Le rôle du Conseil est de délibérer sur le problème de la gestion, des comptes, du budget, de l’octroi de crédits extrabudgétaires et d’investissements, de l’arrêté d’imposition de l’acquisition et de l’aliénation d’immeubles, de l’autorisation d’emprunts et de certains placements, de l’adoption des règlements communaux. Les compétences et l’organisation du Conseil communal sont fixés par la « Loi sur les Communes » et par un règlement interne. Le Conseil communal, y compris son bureau, comptent 30 membres (conseillers communaux). Vous pouvez contacter le Conseil communal par courriel à l'une des deux adresses suivantes:
|
|
Conseil Communal