Préavis municipaux

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folder icon 17 Préavis 2011
Préavis Municipaux déposés durant l'année 2011.
folder icon 25 Préavis 2010
Préavis Municipaux déposés durant l'année 2010.
folder icon 12 Préavis 2009
Préavis Municipaux déposés durant l'année 2009.
folder icon 27 Préavis 2008
Préavis Municipaux déposés durant l'année 2008.

Pour information le préavis No 2/2008 a été refusé et le No 6/2008 a été retiré.
folder icon 17 Préavis 2007
Préavis Municipaux déposés durant l'année 2007.
folder icon 30 Préavis 2006
Préavis Municipaux déposés durant l'année 2006.

Pour information le préavis No 3/2006 a été retiré.

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