Naturalisation

Passeport

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L’acquisition de la nationalité suisse est liée à l’acquisition du droit de cité d’un canton et à la bourgeoisie d’une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

Nouveauté depuis 2018, la commune ne délivre plus les formulaires de demande de naturalisation.

Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.

La date d'entrée en vigueur formelle de la loi sur le droit de cité et son règlement d'application a été fixée au 1er janvier 2018.


Lois


Informations sur la nouvelle procédure dès le 1er janvier 2018
Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :

Les formulaires et de plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud : https://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/naturalisation/

Les documents sont à retourner au Canton.


Comment débuter ma procédure de naturalisation ?