La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L’acquisition de la nationalité suisse est liée à l’acquisition du droit de cité d’un canton et à la bourgeoisie d’une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

Nouveauté depuis 2018, la commune ne délivre plus les formulaires de demande de naturalisation.

Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.

La date d'entrée en vigueur formelle de la loi sur le droit de cité et son règlement d'application a été fixée au 1er janvier 2018.

Lois

• Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) du 20 juin 2014
  https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20092990/index.html
• Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 19 décembre 2017
  Elle a été adoptée par le Grand Conseil le 19 décembre 2017 mais entrera en vigueur après le délai référendaire
• Site du canton de Vaud - informations
  https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/
• Site de la Confédération
  https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/buergerrecht.html

Informations sur la nouvelle procédure dès le 1er janvier 2018
Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :

• Être titulaire d'un permis d'établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
• S'acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et de la commune

Les formulaires et de plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud : https://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/naturalisation/

Les documents sont à retourner au Canton.

Comment débuter ma procédure de naturalisation ?

• Flyer explicatif
  https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/vie_privee/naturalisations/fichiers_pdf/Flyer_d%C3%A9buter_proc%C3%A9dure.pdf
• Formulaires de demande de naturalisation
  https://www.vd.ch/index.php?id=2006407&no_cache=1
•  Flyer explicatif : informations sur le passeport des langues pour attester ses compétences dans les langues nationales suisses
• Lien du site fide publiant la liste des centres d’évaluation fide (passeport des langues) accrédités et régulièrement actualisée : http://www.fide-info.ch/fr/einbuergerung
• Questions cantonales et fédérales
  https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/
•  Questions locales  
  Test_connaissance_&_reponses